La discussion du forum photo de juillet : Photo de rue et droit à l'image des personnes.

[isakat]

La photo de rue et le droit à l'image des personnes.

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S'il existe un domaine en photographie où l'on peut parfois se perdre dans la complexité du droit, c'est bien celui de la photo de rue par rapport au droit à l'image des personnes.
Car au delà de la législation, il est aussi question d'éthique et le moins qu'on puisse dire c'est que les réponses ne sont pas toujours très claires.
Je ne vous parlerai ici que du droit à l'image des personnes. Les droits à l'image des biens et des oeuvres sont encore un autre sujet.

Tout d'abord, réfléchissons un peu :
Mettons-nous à la place d'une personne que nous photographions...
Aimeriez-vous être shooté alors que vous avez le doigt dans le nez ou en train de rendre votre déjeuner sur un trottoir et que cette image soit diffusée sur des réseaux sociaux, un forum de photo etc... ?
Certainement pas.
Un cas comme celui-ci peut à coup sur, rentrer dans le cadre d'une image portant atteinte à la dignité d'une personne et c'est donc protégé par le droit à l'image.
Seulement voilà, on ne peut pas interdire de photographier lorsque  la scène que l'on veut immortaliser se déroule dans un lieu public.
Le droit à l'image ne s'applique donc qu'au moment de la diffusion des images.
Vous n'avez donc pas à demander d'autorisation pour prendre des photos tant qu'elles ne sont pas prises dans un lieu privé.

Sachez qu'en France, le droit à l'image des personnes est très protégé mais également très mal défini. Pas étonnant qu'on s'y perde...
En 1803, apparaît dans le code civil une inscription à l'article 9 concernant le fait que chacun a le droit au respect de sa vie privée mais depuis, la juridiction a évolué au rythme des moyens de diffusion.
Et depuis 2008, si vous souhaitez faire interdire la diffusion d'une photographie de votre personne, vous devez apporter la preuve que cette image vous porte préjudice. Ainsi le simple fait que l'on vous reconnaisse dessus ne suffit pas.
On pourrait s'arrêter là mais ce n'est pas si simple.  
Les ajouts à l'article 9 sont nombreux et variés.
Ainsi si vous photographiez une personne de dos, qu'elle est floue, qu'elle porte un masque de zorro etc..., bref qu'elle n'est pas identifiable sur votre cliché, vous n'avez pas à demander d'autorisation de diffusion.
Qu'en est-il si je photographie un groupe de personnes qui se tiennent de face avec du coup, des visages reconnaissables ?
La question que l'on doit se poser dans un cas comme celui-là est : une de ces personnes est-elle le principal sujet de ma photo ?
Et ne croyez pas que vous pouvez vous dispenser d'autorisation de diffusion à partir d'un nombre X de personnes.
Encore une fois, tout ceci est très complexe et il y a autant de procès que de cas de jurisprudence.
Notez que si vous photographiez une personnalité publique, vous n'avez pas besoin de son autorisation pour diffuser si elle est dans l'exercice de ses fonctions.

Nous pouvons également parler du droit à l'information.
Et là, l'article 9 du code civil doit composer avec la loi du 29 juillet 1981 qui concerne la liberté de la presse.
Si vous photographiez une personne lors d'un festival par exemple et que cette photo est utilisée à des fins d'actualités, cette personne ne peut pas faire valoir son droit à l'image ( sauf si elle porte atteinte à sa dignité bien sur ).
Et dans tous les autres cas, il vous faudra une autorisation de diffusion de la personne photographiée ( normalement, car si vous croyez que tout le monde la demande...    ).

Attendez, ce n'est pas fini !
Je ne vous ai pas encore parlé des photographies qui relèvent du cadre de l'expression artistique ( et là, on va se marrer...    )
Alors déjà, sachez que dans un cadre commercial ( si vous souhaitez vendre vos clichés artistiques sur lesquelles figurent des personnes ), vous devez détenir l'autorisation de diffusion des personnes qui apparaissent sur vos clichés.
Mais là encore, c'est assez complexe.
Ainsi depuis 2008, une personne devra prouver que votre cliché porte gravement atteinte à sa dignité et/ou lui porte préjudice pour pouvoir obtenir son interdiction de diffusion et éventuellement vous réclamer des dommages et intérêts ( plein de sous    ) .
Mais pour ce qui est des enfants, c'est l'autorisation des deux parents qui doit vous être accordée.
Je parle bien sur d'autorisation écrite hein Le bla bla ne vaut rien.

Sachez également que la loi française prévoit des sanctions diverses : ça peut aller de l'interdiction pure et simple de diffusion au versement de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Si vous violez la vie privée d'une personne, vous tombez sous le coup d'un délit pénal.
Si vous diffusez une photographie d'un enfant sans l'accord des ses parents, vous êtes mal ! C'est pour ça qu'on vous fait signer des tonnes de paperasse là dessus à chaque rentrée des classes.

Alors que faire lorsqu'on est photographe et que notre domaine de prédilection est la photo de rue ?
Courir après une personne que l'on a shootée avec nos autorisations dans une main, l'appareil photo dans l'autre et le stylo entre les dents ?  
Sachant que très souvent, cette personne refusera de signer alors que cinq minutes avant elle publiait un selfie sur un réseau social sur lequel elle s'exposait en train de tirer la langue...  

Qu'en est-il du droit à l'image des personnes qui figurent sur les cartes postales, les dépliants touristiques, etc... ?
Qu'en est-il du droit à l'image lorsque des grands prix internationaux sont décernés pour des photographies représentant la souffrance humaine ?
Mon voisin va t-il m'attaquer en justice si je le shoote en train de nettoyer sa voiture dans la rue ?
Et que dire d'une photographie d'un sdf en train de dormir dans la rue ? Est ce qu'en le photographiant et en diffusant mon cliché, je porte atteinte à sa dignité ou est ce qu'au contraire je lui redonne une existence face au monde qui l'a oublié ?


Bref, ce sont là de vastes questions d'éthiques qui n'ont pas fini d'alimenter les débats et d'ajouter des articles aux textes de loi.
Et je serais curieuse d'avoir vos avis là dessus.

Bon courage !
Et bonnes photos de rue à vous tous.  

Isakat

[sifoto]

Très bon article qui montre bien la complexité du droit l'image !

[Porte-Poisse]

Oui surtout que in fine, comme les textes sont évasifs, ça dépendra très souvent de l'interprétation et de l'analyse des magistrats.
C'est pour cela que quelque soit la situation quand il y a possibilité d'avoir une autorisation, même si c'est un cas où elle n'est pas réputée obligatoire, c'est toujours mieux d'en obtenir une.

[isakat]

Certes mais quand la photo est prise sur le vif et que tu n'as pas la possibilité de demander une autorisation, on fait quoi ?
Moults photographies diffusées sur divers médias le sont sans autorisation de diffusion.
C'est compliqué tout ça.
Quand tu as une bonne image, tu n'as pas envie de la mettre à la poubelle.

[Porte-Poisse]

C'est tout le problème, tu n'as jamais à l'abri d'éventuelles poursuites.
D'un autre côté poursuite ne veut pas forcément dire condamnation mais ce sont des complications et des soucis alors quand on peut les éviter c'est toujours mieux.

[Torstein]

Ce sujet est très intéressant effectivement!!!
Qu'en est il dans ce cas là des photos sportives ou culturelles prise dans un ERP (établissement recevant du public, moyennant finance ou non))??? public ou pas public?
Les photos prise dans une rencontre sportive par exemple, vous pensez que le photographe de foot-machin ou basket-truc va courir après tous les spectateurs visibles pour demander une autorisation?
Vous êtes en camping en famille, vous faites une superbe photo de famille, un paysage ou autre, sur lesquelles se retrouve immortalisées des personnes, autorisation ou pas???
C'est très complexe tout ça

[isakat]

Alors d'après ce que j'en sais : dans le cadre d'un manifestation sportive , tu as le droit bien sur de prendre des photos et tu as aussi le droit de les diffuser sans autorisation des personnes qui apparaissent dessus.
Pour la photo souvenir de la plage, franchement, c'est un coup oui, un coup non alors... va savoir.

[Torstein]

En gros, on fait, et après on attend de voir si la maréchaussée vient avec les bracelets quoi

[Porte-Poisse]

On peut prendre ce que l'on veut tant que l'on ne diffuse pas, en fait c'est la diffusion qui pose problème ...
Pour les sportifs pas de soucis sauf si ce sont de enfants là vaut mieux être prudent, idem pour les troupes médiévales les personnes prises en photo sont en représentation publique et les photos sont utilisable tant qu'elles ne portent pas atteintes aux personnes où ne leurs cause pas de préjudice.
Le problème avec le droit à l'image, que ce soit des personnes ou des biens d'ailleurs, ce n'est jamais tout blanc ou tout noir, il y a toujours une part d'interprétation ...

[Torstein]

Pfff avec toutes ces lois, qu'est ce qu'on se complique la vie!!!!!!
Toutes façons, il y a toujours une loi pour en contredire un autre, et à tel point que ça en devient vicieux et mesquin parfois...

[EstelleB]

En ce qui me concerne, je n'aime pas avoir des inconnus sur mes photos, donc je ne risque pas grand chose.
Je ne pratique pas la photo de rue parce que je suis une sauvage, que à la sauvette j'ai les pétoches de ma faire casser la figure ou mon appareil, et je ne me vois pas aborder les gens, pas mon truc. (je préfère les araignées...)
En conclusion vous avez très peu de chance que je poste dans la rubrique sur le vif du forum de photo.

[sifoto]

En ce qui me concerne, je n'aime pas avoir des inconnus sur mes photos, donc je ne risque pas grand chose.
Je ne pratique pas la photo de rue parce que je suis une sauvage, que à la sauvette j'ai les pétoches de ma faire casser la figure ou mon appareil, et je ne me vois pas aborder les gens, pas mon truc.

Tout comme moi, mais j'admire celles et ceux qui sortent ce type d'images !

(je préfère les araignées...)

Je t'aime Estelle !!!

[isakat]

La photographie de rue n'est pas mon domaine également parce qu'en général, je fuis le monde et les gens ( alors que je n'ai aucun souci avec l'événementiel... allez comprendre quelque chose à ça )
Mais j'admire vraiment le travail de ceux qui pratiquent et qui ont le talent de capter l'expression ou l'attitude d'une personne qu'ils croisent au hasard.

[sifoto]

La photographie de rue n'est pas mon domaine également parce qu'en général, je fuis le monde et les gens ( alors que je n'ai aucun souci avec l'événementiel... allez comprendre quelque chose à ça )
Mais j'admire vraiment le travail de ceux qui pratiquent  et qui ont le talent de capter l'expression ou l'attitude d'une personne qu'ils croisent au hasard.

Pour l'événementiel c'est un peu différent, prendre des photos c'est normal le gens savent qu'il y a des photographes.

[isakat]

Oui voilà. Ce n'est pas du tout le même domaine et c'est beaucoup plus simple pour moi.
D'ailleurs en événementiel, les gens viennent souvent te voir, te parlent, posent des questions et c'est toujours amical.

[tosh]

Vaste problème!
En fait, c'est le préjudice, éventuel, porté a une personne qui doit guider notre décision de publier ou pas, une photographie.
Pour ma part, je pense qu'a partir du moment ou une photo est prise dans un espace publique et visible par tous, on peut se dispenser d'autorisations, tant que la photo n'est pas utilisée a des fins commerciales.

[isakat]

Et si c'est toi que l'on prend en photo dans un concert par exemple, ça te pose problème l'idée qu'elle soit diffusée sur FB ou sur un forum de photo, de musique etc.. ?

[Niko]

La photographie de rue n'est pas mon domaine également parce qu'en général, je fuis le monde et les gens ( alors que je n'ai aucun souci avec l'événementiel... allez comprendre quelque chose à ça Shocked )

la même chose pour moi... mes vieilles photos sont vides de gens

Alors d'après ce que j'en sais : dans le cadre d'un manifestation sportive , tu as le droit bien sur de prendre des photos et tu as aussi le droit de les diffuser sans autorisation des personnes qui apparaissent dessus.

je ne crois pas que ce soit exact l'autorisation, c'est l'accréditation... je te l'accorde, plus on descend de niveau, les clubs ne s'en occupent pas... mais de plus en plus de clubs n'autorisent plus les photographes "sauvages" (souvent c'est juste pour récupérer les photos gratos !!! ) et d'ailleurs, sur de nombreux billets (places) pour les manifestations sportives, il est bien indiquer qu'il est interdit de prendre des photos

pour ce qui est du public, à partir d'un certain nombre de personnes (je ne sais plus combien ) c'est le groupe qui prédomine sur l'individu, donc il n'y a plus d'autorisation... (à moins que ça ait changé depuis le temps)

[isakat]

C'est ce que je voulais dire : si tu assistes à une compétition sportive, que tu photographies le public ou qu'une personne du public se situe dans le champ de ta photo, tu n'as pas besoin de demander d'autorisation de diffusion pour l'instant et selon l'humeur du juge.

[Niko]

moi je prends jamais le public en photo... sauf quand des joueuses du psg assistent à un match de hockey sur gazon
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[isakat]

Alors là, tu as le droit de diffuser puisque c'est dans le cadre d'une actualité.

[tosh]

Et si c'est toi que l'on prend en photo dans un concert par exemple, ça te pose problème l'idée qu'elle soit diffusée sur FB ou sur un forum de photo, de musique etc.. ?

personnellement, ca ne me pose aucun problème!
Libre au photographe de publier une photo ratée!!!

[isakat]

Bah moi, j'avoue que je n'aime pas trop l'idée qu'on puisse me reconnaître trop sur une photo.

[tosh]

Pourtant, tu a déjà posté des photos de toi sur ce forum de photo, comme sur d'autres forum photo, ou on te reconnaissait très facilement.

[isakat]

Oui mais ce sont les miennes

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